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Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

En accédant à Courspep, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous.

Courspep se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes CGU, en mettant en ligne la nouvelle version sur le site.

2. Objet du site

Courspep est un site Internet de petites annonces cours particuliers.

Il facilite la mise en relation entre élèves et professeurs.

Pour accéder à tous les services du site Courspep, il faut payer un abonnement annuel.

L'abonnement coûte 12 euros par an pour un élève et 24 euros par an pour un professeur.

3. Création du compte

3.1 Conditions de base

Pour accéder aux services proposés par le site Courspep, l'utilisateur doit tout d'abord s'enregistrer et, de ce fait, accepter de fournir des informations exactes sur son identité.

L'utilisateur ne peut créer qu'un seul compte sous son identité.

En cas de non respect de ces obligations, le site Courspep se réserve le droit de supprimer un compte dont une ou plusieurs informations s'avèreraient inexactes ou contraires aux conditions décrites dans le présent contrat.

La création d’un compte est réservée uniquement aux particuliers.

Les organismes de cours particuliers (association, société,...) n’ont pas le droit de créer un compte.

3.2 Validation

Courspep valide chaque compte et se réserve le droit de supprimer sans préavis ni indemnité un compte qui ne serait pas conforme avec l’objet du site et ses CGU, sans avoir à fournir de justification.

Les comptes avec adresse e-mail invalide sont supprimés.

4. Dépôt d’annonce

4.1 Conditions

Le dépôt d’annonce est gratuit.

Chaque annonce ne doit pas comporter d’informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.

4.2 Validation

Courspep valide chaque annonce et se réserve le droit de supprimer une annonce n’étant pas conforme ou ne concernant pas directement la catégorie, sans avoir à fournir de justification.

Chaque modification de l'annonce demande une validation par nos services.

Celle-ci intervient en général sous 24h00 maximum. Dans certaines conditions, il se peut que l'annonce ne soit validée que plusieurs jours après.

Le titulaire du compte ne peut en aucun cas en escompter une quelconque indemnité.

Le titulaire d’un compte ayant une annonce invalidée, pour quelques raisons que ce soit, devra modifier son annonce pour permettre leur parution.

Courspep ne procède à aucun remboursement ou avoir d’aucune sorte.

5. Fonctionnement du compte

5.1 Actualisation

Chaque annonce peut être actualisée régulièrement.

5.2 Suppression du compte

Le titulaire d’un compte peut supprimer son compte quand il le souhaite, il suffit d'envoyer un mail pour demander la suppression de son compte.

Il recevra un e-mail lui confirmant la suppression définitive de son compte et de toutes ces informations.

Une adresse email qui deviendrait invalide entraîne la suppression du compte.

5.3 Mise en relation

Toutes les mises en relation par message électronique via Courspep sont vérifiées, puis transmise au destinataire.

Courspep se réserve le droit de conserver et de supprimer les messages électroniques échangés.

S’il s’agit manifestement de spam ou de messages ne correspondant pas avec l’objet du site, Courspep filtre ces messages et peut contacter directement l’expéditeur.

Courspep se réserve le droit de supprimer les mises en relation effectuées dans l'objectif de proposer un service ou un produit concurrent.

Courspep, en sa qualité de simple annonceur, ne peut garantir ni le paiement des prestations de cours des élèves ou des professeurs, ni la véracité des informations contenues dans les descriptifs des annonces, la qualification des professeurs, …

Il est interdit d’envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou de proposer des systèmes de chaînes d’argent ou de pyramides financières.

Vous êtes redevable de tous les impôts et taxes résultant des cours obtenues par le biais de Courspep.

6. Stipulations diverses

Courspep ne saurait garantir une disponibilité du site.

Courspep se réserve la possibilité d’apporter toutes modifications aux services proposés par le site sans que les professeurs ou les élèves puissent en escompter une quelconque indemnité.

Mentions légales

Société : Courspep

SIRET : 510 146 509 00011

Directeur de la publication : Lotfi AYADI

Téléphone : 09 65 27 65 37

E-mail : direction@courspep.fr

Hébergement du site :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix France

www.ovh.com